Définition : le terme "jeu déloyal" recouvre toute action effectuée sur l'enceinte de jeu et contraire à la lettre et à l'esprit du jeu. Il comprend les obstructions, les manquements à la loyauté, les fautes répétées le jeu dangereux et les incorrections qui sont préjudiciables au Rugby.
Sanction : CPP
Obstruction : joueur qui charge ou pousse (autrement qu'épaule contre épaule), course devant le porteur du ballon (pour empêcher un plaquage), blocage du plaqueur, blocage du ballon, porteur du ballon heurtant un coéquipier lors d'une phase statique (contact), 3ème ligne aile faisant obstruction sur N°9 lors d'une mêlée.
Manquement à la loyauté et fautes répétées : faute volontaire, joueur qui lance le ballon en touche volontairement, perte de temps (CPF pour ce dernier), fautes répétées par un joueur ou toute l'équipe.
Jeu dangereux et incorrections : Coup de poing, de coude, de genou, de pied (carton), piétinement, croc-en-jambe, plaquage dangereux (par anticipation, en l'air, à retardement, au-dessus des épaules, projeter le plaqué la tête la 1ère contre le sol), jeu sur adversaire non porteur du ballon, charge dangereuse, jeu dangereux sur mêlée ordonnée, spontanée ou maul, interdiction de lever ou effondrer la mêlée, représailles, actes contraires à l'esprit sportif, incorrection lorsque le ballon n'est plus en jeu.
Charge à retardement sur le botteur => lieu de la faute : soit sur le lieu de la faute, soit au point de chute de la faute, mais au moins à 15m du bord de touche (ligne perpendiculaire à la ligne de touche passant par le point de chute). Coin volant et charge de cavalerie (voir déf dans le livre)
Dispositions spécifiques F.F.R. : Ces dispositions spécifiques sont applicables pour toutes les compétitions à l'exception du TOP 14 et Pro D2.
Exclusion temporaire: Carton blanc : pour fautes techniques ou répétées, non cumulable avec un autre carton blanc ou jaune. Exclusion temporaire de 5 ou 10min réels (hors arrêts de jeu). Ce carton ne doit pas apparaître sur la feuille de match.
Carton jaune : pour geste de nervosité, action accidentelle d'anti-jeu ou d'un manquement à la loyauté.
Exclusion définitive: Carton rouge : pour tout acte volontaire de brutalité ou 2ème carton jaune.
Les exclusions doivent se faire en présence du joueur fautif et des deux capitaines, écartés des autres joueurs. Le joueur fautif doit quitter l'enceinte sans délai. Pour les cartons jaunes et rouges, si donné à 1 joueur de chaque équipe, le jeu reprend avec une mêlée introduction équipe attaquante avant l'arrêt de jeu.
Mesures spécifiques chez les jeunes "-19ans" et "-17ans" cat. B, C, D : Tout carton rouge doit être sanctionné par une pénalité 22m face aux poteaux ou au point de faute, au choix de l'équipe non fautive. Tout échauffement dans les vestiaires est interdit. Les joueurs doivent sortir des vestiaires au plus tard 10min avant le début de la rencontre. Si pas le cas, pénalité 22m face aux poteaux, avant le coup d'envoi du match pour l'équipe non fautive.
Autres sanctions : Tout joueur exclu temporairement ou définitivement qui refuse de sortir du terrain, le match doit être arrêté par l'arbitre. Tout arbitre qui omettrait volontairement de porter sur la feuille de match un carton jaune ou rouge (ainsi que dans son rapport pour ce dernier) s'expose à une sanction. Toute personne admise sur le banc de touche peut être sanctionnée par un carton jaune ou rouge. En cas de récidive suite à un carton jaune, il prendra un carton rouge et devra quitter le banc de touche. Si un membre du banc de touche sanctionné devient joueur, il devra avoir purgé sa suspension. S'il prend un carton jaune sur le terrain, celui-ci se transformera en rouge pour 2ème carton jaune.
Tout carton jaune ou rouge mis sur un membre du banc de touche doit être sanctionné par une pénalité 22m face aux poteaux pour l'équipe non fautive (non valable pour TOP 14 et Pro D2)
Joueurs quittant intentionnellement l'aire de jeu : Tout joueur sortant de l'aire de jeu pour créer un désordre sera exclu définitivement, avec pénalité pour l'équipe non fautive à 15m de l'endroit de sortie du ou des joueurs. Si les deux équipes sont concernées par la faute, le jeu reprend avec une mêlée introduction équipe attaquante avant l'arrêt de jeu.
Incorrection lorsque le ballon n'est plus en jeu : Si l'arrêt de la rencontre intervient après une tentative de but accordée à l'équipe non fautive (après essai ou CPP) empêchée par les agissements de l'équipe adverse, l'équipe non fautive obtiendra le bénéfice du but.
